Documents en concertation

Consulter la Documentation Technique de Référence HTA et BT documents en phase de concertation.

A. L'installation de l'utilisateur et son raccordement

A.1 Raccordement
A.1.1 État de la réglementation 


A.1.2 Procédure de raccordement

A.1.2.1 Calendrier et coordination

Modèles de Proposition Technique et Financière et Proposition de Raccordement


  • Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d'une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d'Électricité Basse Tension relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

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  • Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d'une installation de production HTA au Réseau Public de Distribution d'Électricité HTA relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

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Procédures


  • Procédure de traitement des demandes de raccordement d'installations de production BT de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA, au réseau public de distribution géré par URM   - Mise en concertation le 14/04/2015 jusqu'au 12/05/2015

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A.1.2.2 Données à échanger





A.1.2.3 Études et méthodes associées






A.1.3 Cahier des charges fonctionnel


A.1.4 Modèles de contrats et de conventions
  • Convention d'exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 3 kVA destinées à l'autoconsommation
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  • Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d'une installation de production d'énergie électrique - Conditions Générales - Mise en concertation le 14/04/2015 jusqu'au 12/05/2015
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A.1.5 Solutions techniques et matérielles de raccordement


A.2 Installations de l'utilisateur en exploitation


B. Les réseaux publics

B.1 Gestion du réseau


B.2 Responsable d'équilibre


C. Glossaire