Note légale importante

Pour les documents, dont un lien vers le site internet d’ERDF a été mis en place, URM applique la documentation technique de référence d’ERDF. En toute hypothèse, la responsabilité d’ERDF ne saurait être engagée par un utilisateur du réseau URM. Ce dernier devra s'adresser au gestionnaire de réseau URM pour la mise en œuvre des règles de la documentation technique précitée appliquées aux réseaux exploités par URM.

Documents en consultation - Version en vigueur

Consulter la Documentation Technique de Référence HTA et BT documents en vigueur.

A. L'installation de l'utilisateur et son raccordement

A.1 Raccordement
      A.1.1 État de la règlementation
  • État de la réglementation

Télécharger
le document PDF

      A.1.2 Procédure de raccordement

A.1.2.1 Calendrier et coordination

Procédures

  • Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution BT géré par URM

Télécharger
le document PDF

  • Procédure de traitement des demandes de raccordement d'installations de production BT de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA, au réseau public de distribution géré par URM

Télécharger
le document PDF

Modèles de Proposition Technique et Financière et Proposition de Raccordement

  • Proposition de raccordement d'un producteur individuel pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA avec ou sans extension de réseau

Télécharger
le document PDF

  • Modèle de Proposition Technique et Financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d’une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité BT

Télécharger
le document PDF

  • Modèle de Proposition Technique et Financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d’une Installation de production au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA

Télécharger
le document PDF

  • Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d'une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau de Distribution d’Électricité Basse Tension relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

Télécharger
le document PDF

  • Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d'une installation de production HTA au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

Télécharger
le document PDF

Modèles types études et résultats

  • Pré-étude simple de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA géré par URM

Télécharger
le document PDF

  • Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA géré par URM

Télécharger
le document PDF

  • Publication de données d'étude dans le cadre de la présentation d'une solution de raccordement d'une installation de production en HTA

Télécharger
le document PDF

  • Étude d’évaluation de la possibilité de raccordement d’une Zone de Développement Éolien au réseau public de distribution

Télécharger
le document PDF

A.1.2.2 Données à échanger

  • Fiche de renseignements pour une installation de consommation supérieure à 250 kVA à raccorder en HTA

Télécharger
le document PDF

  • Demande de raccordement d'une installation de production injectant avec ou sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution géré par URM

Télécharger
le document PDF

  • Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par URM, d’une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA

Télécharger
le document PDF

  • Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par URM, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA

Télécharger
le document PDF

  • Modèle d'attestation de tenue en régime perturbé de tension et de fréquence dans le cadre du raccordement ou la modification substantielle, d'une centrale de production P max >5MW, au réseau HTA de distribution exploité par URM

Visiter
le site internet

  • Mode d'emploi pour les fiches de collecte en vue d'un raccordement en HTA

Visiter
le site internet

  • Mode d'emploi des fiches de collecte de renseignements pour une étude de faisabilité ou détaillée (avec ou sans PTF) dans le cadre d'un raccordement d'une centrale de production comprise entre 36 et 250 kVA au réseau BT

Visiter
le site internet

  • Dossier de Branchement Immeuble Collectifs

Télécharger
le document Word

  • Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (
    entre 36 et 250 kVA)

Télécharger
le document Word

  • Fiches de collecte de renseignements pour l’évaluation des possibilités de raccordement d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) aux réseaux publics d’électricité

Télécharger
le document PDF

  • Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un lotissement au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique URM

Télécharger
le document PDF

  • Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un branchement à puissance surveillée au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique URM.

Télécharger
le document PDF

  • Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un immeuble collectif au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique URM

Télécharger
le document PDF

  • Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement de puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Télécharger
le document PDF

  • Autorisations et mandats dans le cadre des affaires de raccordement traitées par URM.

Télécharger
le document PDF

  • Autorisation de communication d’informations confidentielles pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité.

Télécharger
le document PDF

  • Mandat spécial de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d'électricité.

Télécharger
le document PDF

A.1.2.3 Études et méthodes associées

  • Liste des études à mener pour le raccordement d’un utilisateur HTA

Visiter
le site internet

  • Étude de tenue aux courants de court-circuit pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA

Visiter
le site internet

  • Étude de tenue aux courants de court-circuit pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Analyse de risque

Visiter
le site internet

  • Étude de l’impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA

Visiter
le site internet

  • Étude des variations rapides de tension pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA

Visiter
le site internet

  • Étude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d'une installation de production décentralisée en HTA

Télécharger
le document PDF

  • Étude de l’impact sur la tenue thermique, la tension et le comptage dans les postes source pour le raccordement d'une installation de production décentralisée en HTA

Visiter
le site internet

  • Étude de l'impact sur le plan de protection du raccordement d'une production décentralisée en HTA

Visiter
le site internet

  • Étude de la protection de découplage pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA

Visiter
le site internet

  • Étude des émissions harmoniques pour le raccordement d'une installation de production décentralisée en HTA

Visiter
le site internet

  • Étude du dispositif d'échange d'informations d'exploitation pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA

Télécharger
le document PDF

  • Impact sur la tenue de l'intensité et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d'une production décentralisée BT

Visiter
le site internet


A.1.3 Cahier des charges fonctionnel
  • Cahier des charges fonctionnel du comptage

Télécharger
le document PDF

  • Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie

Télécharger
le document PDF

  • Sorties de télé-info-bullermation client des appareils de comptage électroniques

Visiter
le site internet

  • Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "compteur jaune électronique"

Visiter
le site internet

  • Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "compteur vert électronique"

Visiter
le site internet

  • Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "Interface clientèle émeraude

Visiter
le site internet

  • Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "PME-PMI"

Visiter
le site internet

  • Protections des installations de production raccordées au réseau public de distribution

Visiter
le site internet

  • Présentation du boitier destiné à la réalisation du dispositif d'échange d'infor-mation d'exploitation entre URM et un site producteur raccordé au réseau HTA

Visiter
le site internet


A.1.4 Modèles de contrats et de conventions
  • Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d'une installation de  production d'énergie électrique

Télécharger
le document PDF

  • Convention d'exploitation pour un site de production raccordé au réseau public de distribution HTA

Télécharger
le document PDF

  • Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour une installation de production raccordée en moyenne tension (HTA)

Télécharger
le document PDF

  • Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA)

Télécharger
le document PDF

  • Convention d’Exploitation d’une Installation de production de puissance inférieure à 3 kVA destinée à l'autoconsommation

Télécharger
le document PDF

  • Convention d’Exploitation d’une Installation de production de puissance inférieure à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution d’Électricité basse tension

Télécharger
le document PDF

  • Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA

Télécharger
le document PDF

  • Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA

Télécharger
le document PDF

  • Contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension d'URM - Conditions Générales

Télécharger 
le document PDF

  • Contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension d'URM

Télécharger
le document PDF

  • Contrat GRD Fournisseur

Visiter
le site internet

  • Contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution d'électricité entre URM et un fournisseur pour l’exécution des contrats de fourniture exclusive.

Télécharger
le document PDF

  • Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique.

Télécharger
le document PDF

  • Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique.

Télécharger
le document PDF

  • Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique.

Télécharger
le document PDF

  • Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par URM pour les clients en contrat unique.

Télécharger
le document PDF

  • Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance supérieure à 36 kVA.

Télécharger
le document PDF

  • Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Télécharger
le document PDF

  • Clauses administratives générales - enfouissement

Télécharger
le document PDF

  • Clauses administratives générales - raccordement lotissement

Télécharger
le document PDF


A.1.5 Solutions techniques et matérielles de raccordement
  • Prescriptions pour le raccordement électrique d’armoires de commande destinées aux collectivités locales, pour une puissance inférieure à 36 kVA

Télécharger
le document PDF

  • Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Télécharger
le document PDF

  • Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA

Télécharger
le document PDF

  • Guide pratique pour un raccordement électrique collectif neuf

Télécharger
le document PDF

  • Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d'un poste HTA abonné

Télécharger
le document PDF

  • Conditions générales de raccordement d'un immeuble individuel ou collectif

Télécharger
le document PDF

  • Spécifications techniques de conception et de mise en oeuvre des réseaux de distribution

Télécharger
le document PDF

  • Prescriptions générales pour la mise à disposition de terrain pour poste DP

Télécharger
le document PDF

  • Prescriptions générales pour la mise à disposition de local pour poste DP

Télécharger
le document PDF


A.2 Installations de l'utilisateur en exploitation
  • Mise sous tension pour essai et mise en service, travaux dans les postes utilisateurs, suppression du raccordement

Télécharger
le document PDF

B. Les réseaux publics

B.1 Gestion du réseau
  • Description physique du réseau public

Télécharger
le document PDF

B.2 Responsable d'équilibre
  • Contrat GRD-RE entre un Responsable d’Equilibre et URM pour les sites raccordés au réseau public de distribution d'URM.

Télécharger
le document PDF

C. Glossaire

  • Glossaire

Visiter
le site internet