Plan de concertation
Consulter la Documentation Technique de Référence HTA et BT documents en phase de concertation.
A. L'installation de l'utilisateur et son raccordement
A.1 Raccordement
A.1.1 État de la réglementation (document applicable)
A.1.2 Procédure de raccordement
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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production, de puissance supérieure à 36 kVA, au réseau public de distribution HTA et BT géré par URM.
(document applicable) |
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Traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution BT géré par URM
(document applicable)
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Modèle type d’étude de faisabilité de raccordement au réseau HTA pour une installation de production.
(document applicable) |
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Modèle type d’étude détaillée de raccordement au réseau HTA pour une installation de production.
(document applicable) |
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Modèle de Proposition Technique et Financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d’une Installation de production au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA
(document applicable) |
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Modèle de Proposition Technique et Financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d’une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité BT
(document applicable) |
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Proposition de raccordement d'un producteur individuel pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA avec ou sans extension de réseau
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Publication de données d'étude dans le cadre de la présentation d'une solution de raccordement d'une installation de production en HTA
(document applicable) |
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Etude d’évaluation de la possibilité de raccordement d’une Zone de Développement Eolien au réseau public de distribution
(document applicable) |
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Cahier des charges fonctionnel du comptage
(document applicable) |
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Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie
(document applicable) |
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Sorties de télé-information client des appareils de comptage électroniques
(document applicable) |
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Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "compteur jaune électronique"
(document applicable) |
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Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "compteur vert électronique"
(document applicable) |
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Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type "Interface clientèle émeraude
(document applicable) |
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Protections des installations de production raccordées au réseau public de distribution
(document applicable) |
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Présentation du boitier destiné à la réalisation du dispositif d'échange d'information d'exploitation entre le distributeur EDF et un site producteur raccordé au réseau HTA
(document applicable) |
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Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d'une installation de consommation et/ou de production d'énergie électrique
(document applicable) |
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Convention d'exploitation pour un site de production raccordé au réseau public de distribution HTA
(document applicable) |
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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur
raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA |
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Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour une installation de production
raccordée en moyenne tension (HTA) (document applicable) |
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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur
raccordé en moyenne tension (HTA) (document applicable) |
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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur
raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (document applicable) |
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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur
raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (document applicable) |
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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site producteur (document applicable) |
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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site producteur (document applicable) |
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Contrat GRD-RE entre un Responsable d’Equilibre et URM pour les sites raccordés au réseau public de distribution d'URM
(document applicable) |
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Contrat GRD Fournisseur
(document applicable) |
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Contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution d'électricité entre URM et un fournisseur pour l’exécution des contrats de fourniture exclusive.
(document applicable) |
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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en moyenne tension (hta) faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique. |
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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure ou égale à 36 kVA faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique.
(document applicable) |
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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique. |
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Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par URM pour les clients en contrat unique.
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Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA. |
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Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
(document applicable) |
A.2 Installations de l'utilisateur en exploitation
A.2.1 Délestage (document applicable)
A.2.2 Mise sous tension pour essai et mise en service Travaux dans les postes utilisateurs Suppression du raccordement (document applicable)
A.3 Déconnexion
B. Les réseaux publics
B.1 Gestion du réseau
B.1.1 Description physique du réseau public (document applicable)
B.2 Règles d'exploitation du réseau
B.3 Engagements du gestionnaire de réseau
B.4 Régimes exceptionnels
C. Glossaire