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Cartographie des postes de distribution publique HTA/BT (Shapefile) – OpenData (53 KB)

Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.

Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.

Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)

Les données associées :
Postes de distribution publique HTA/BT

Début de validité : 27/05/2020

Cartographie des réseaux BT Souterrains (Shapefile) – OpenData (4 MB)

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Les données associées :
Câbles BT Souterrains

Début de validité : 27/05/2020

Cartographie des réseaux HTA Souterrains (Shapefile) – OpenData (2 MB)

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Câbles HTA Souterrains

Début de validité : 27/05/2020

Cartographie des réseaux BT Aériens (Shapefile) – OpenData (332 KB)

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Les données associées :
Lignes BT Aériennes

Début de validité : 27/05/2020

Cartographie des réseaux HTA Aériens (Shapefile) – OpenData (127 KB)

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Les données associées :
Lignes HTA Aériennes

Début de validité : 27/05/2020

Modèle de contrat GRD-F (477 KB)

Mandat de prélèvement SEPA (137 KB)

GRD-Fournisseur

Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique (430 KB)

Début de validité : 01/01/2008

Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique. (341 KB)

Début de validité : 01/01/2008

Glossaire

Document ENEDIS

Contrat GRD Fournisseur

Documents ENEDIS

Protections des installations de production raccordées au réseau public de distribution

Documents ENEDIS

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « PME-PMI »

Documents ENEDIS

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « Interface clientèle émeraude

Documents ENEDIS

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « compteur vert électronique »

Documents ENEDIS

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « compteur jaune électronique »

Documents ENEDIS

Étude de la protection de découplage pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA

Documents ENEDIS

Étude de l’impact sur le plan de protection du raccordement d’une production décentralisée en HTA

Documents ENEDIS

Étude de l’impact sur la tenue thermique, la tension et le comptage dans les postes source

Pour le raccordement d'une installation de production décentralisée en HTA - Document ENEDIS

Étude des variations rapides de tension pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA

Documents ENEDIS

Étude de l’impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA

Documents ENEDIS

Étude de tenue aux courants de court-circuit : analyse de rique

Pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Documents ENEDIS

Étude de tenue aux courants de court-circuit

Pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Documents ENEDIS

Liste des études à mener pour le raccordement d’un utilisateur HTA

Documents ENEDIS

Modèle d’attestation de tenue en régime perturbé de tension et de fréquence

Dans le cadre du raccordement ou la modification substantielle, d'une centrale de production P max >5MW, au réseau HTA de distribution exploité par URM -
Documents ENEDIS

Elagage (8 MB)

Consignes de sécurité et entretien des arbres à proximité des lignes électriques.

Recommandations aux particuliers amenés à s’approcher d’ouvrages électriques dans le cadre de leurs loisirs ou travaux (804 KB)

Recommandations aux entreprises et aux particuliers amenés à réaliser des travaux à proximité des réseaux d’énergie électrique (989 KB)

Fiche renseignements Contrat GRD – RE (126 KB)

Responsable d'équilibre

Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée en basse tension (330 KB)

Début de validité : 01/01/2008

Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension (206 KB)

Début de validité : 01/08/2014

Formulaire d’accès au service d’échanges de données (626 KB)

Guide d’implémentation des flux d’export des affaires et actions (967 KB)

Guide d’implémentation des flux de facturation et de bordereau (787 KB)

Guide d’implémentation des flux de relève (755 KB)

Guide utilisateur du portail efluid.net (2 MB)

Annexe 2 du guide de procédures et d’échanges entre URM et les fournisseurs (44 KB)

Début de validité : 22/01/2010

Annexe 1 du guide de procédures et d’échanges entre URM et les fournisseurs (59 KB)

Début de validité : 11/01/2010

Guide de procédure entre URM et les fournisseurs (250 KB)

Début de validité : 22/01/2010

Mode d’estimation des index (154 KB)

Début de validité : 02/04/2007

Convention d’échange de données de facturation de l’utilisation du réseau public de distribution (222 KB)

dans le cadre de l'application du Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché

Début de validité : 01/07/2006

Renseignements nécessaires pour l’établissement du document contractuel Contrat GRD-Fournisseur (249 KB)

Début de validité : 30/12/2017

Formulaire de demande de prestation pour une installation de consommation en basse tension (71 KB)

Début de validité : 08/08/2019

Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en haute tension (HTB) (490 KB)

Début de validité : 01/01/2008

Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de consommation et/ou de production d’énergie électrique (328 KB)

Début de validité : 18/05/2010

Fin de validité : 20/05/2010

Procédure de traitement des demandes de raccordement individuelles d’électricité HTA et BT, pour une puissance supérieure à 36 kVA (430 KB)

au réseau public de distribution géré par URM

Début de validité : 25/03/2011

Fin de validité : 02/06/2015

Contrat GRD-RE entre un Responsable d’Equilibre et URM  (178 KB)

pour les sites raccordés au réseau public de distribution d'URM

Début de validité : 01/01/2008

Description physique du réseau public (177 KB)

Début de validité : 18/05/2010

Mise sous tension pour essai et mise en service, travaux dans les postes utilisateurs, suppression du raccordement (637 KB)

Début de validité : 01/09/2008

Prescriptions générales pour la mise à disposition de local pour poste DP (545 KB)

Début de validité : 24/07/2017

Prescriptions générales pour la mise à disposition de terrain pour poste DP (117 KB)

Début de validité : 29/05/2017

Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 MB)

Début de validité : 09/05/2019

Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (151 KB)

Début de validité : 23/10/2018

Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (47 KB)

Début de validité : 06/06/2019

Guide pratique pour un raccordement électrique collectif neuf (2 MB)

Début de validité : 29/09/2019

Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (643 KB)

Début de validité : 16/04/2019

Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (703 KB)

Début de validité : 27/05/2013

Prescriptions pour le raccordement électrique d’armoires de commande destinées aux collectivités locales, pour une puissance inférieure à 36 kVA (1 MB)

Début de validité : 18/08/2016

Clauses administratives générales – raccordement lotissement (129 KB)

Début de validité : 31/08/2018

Clauses administratives générales – enfouissement (103 KB)

Début de validité : 23/05/2018

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (84 KB)

Début de validité : 01/01/2018

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance supérieure à 36 kVA (3 MB)

Début de validité : 01/01/2018

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par URM pour les clients en contrat unique (108 KB)

Début de validité : 01/01/2018

Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique (330 KB)

Début de validité : 01/01/2008

Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique (430 KB)

Début de validité : 01/01/2008

Contrat relatif à l’accès au réseau public de distribution d’électricité, à son utilisation et à l’échange de données pour les Points de Connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique (249 KB)

Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension d’URM (599 KB)

Début de validité : 01/08/2016

Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension d’URM – Conditions Générales (3 MB)

Conditions Générales

Début de validité : 01/01/2018

Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (330 KB)

Début de validité : 01/01/2008

Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (269 KB)

Début de validité : 01/01/2008

Convention d’Exploitation d’une Installation de production de puissance inférieure à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution d’Électricité basse tension (155 KB)

Début de validité : 29/04/2013

Convention d’Exploitation d’une Installation de production de puissance inférieure à 3 kVA destinée à l’autoconsommation (456 KB)

Début de validité : 02/06/2015

Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA) (460 KB)

Début de validité : 01/01/2008

Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production raccordée en moyenne tension (HTA) (408 KB)

Convention d’exploitation pour un site de production raccordé au réseau public de distribution HTA (295 KB)

Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de  production d’énergie électrique (788 KB)

Début de validité : 02/06/2015

Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie (132 KB)

Début de validité : 15/07/2016

Cahier des charges fonctionnel du comptage (355 KB)

Début de validité : 15/07/2016

Étude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d’une installation de production décentralisée en HTA ()

Mandat spécial de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (98 KB)

Début de validité : 14/06/2010

Autorisation de communication d’informations confidentielles pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (87 KB)

Début de validité : 14/06/2010

Autorisations et mandats dans le cadre des affaires de raccordement traitées par URM (90 KB)

Début de validité : 23/10/2010

Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (18 KB)

Début de validité : 01/02/2014

Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un immeuble collectif au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique URM (79 KB)

Début de validité : 17/07/2009

Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un branchement à puissance surveillée au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique URM (78 KB)

Début de validité : 17/07/2009

Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un lotissement au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique URM (79 KB)

Début de validité : 17/07/2009

Fiches de collecte de renseignements pour l’évaluation des possibilités de raccordement d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) aux réseaux publics d’électricité (228 KB)

Début de validité : 17/07/2009

Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) ()

Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)

Début de validité : 25/01/2018

Fin de validité : 26/01/2018

Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) (81 KB)

Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)

Début de validité : 26/01/2018

Dossier de Branchement Immeuble Collectifs (1 MB)

Début de validité : 28/02/2020

Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par URM, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (584 KB)

Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution, d’une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (642 KB)

géré par URM

Demande de raccordement d’une installation de production injectant avec ou sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution (3 MB)

géré par URM

Début de validité : 22/02/2019

Étude d’évaluation de la possibilité de raccordement d’une Zone de Développement Éolien au réseau public de distribution (147 KB)

Début de validité : 17/07/2009

Publication de données d’étude dans le cadre de la présentation d’une solution de raccordement d’une installation de production en HTA (151 KB)

Début de validité : 17/07/2009

Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (550 KB)

géré par URM

Début de validité : 06/03/2014

Pré-étude simple de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (143 KB)

géré par URM

Début de validité : 21/10/2013

Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production HTA (776 KB)

au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

Début de validité : 07/07/2014

Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA (717 KB)

au Réseau de Distribution d’Électricité Basse Tension relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

Début de validité : 25/02/2014

Proposition de raccordement d’un producteur individuel pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA avec ou sans extension de réseau (124 KB)

Début de validité : 01/01/2011

Procédure de traitement des demandes de raccordement d’installations de production BT de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA (545 KB)

au réseau public de distribution géré par URM

Début de validité : 02/06/2015

Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (154 KB)

au réseau public de distribution BT géré par URM

Début de validité : 28/06/2011

Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production d’énergie électrique (246 KB)

Conditions Générales - Mise en concertation le 14/04/2015 jusqu'au 12/05/2015

Procédure de traitement des demandes de raccordement d’installations de production BT de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA, au réseau public de distribution géré par URM  (308 KB)

Mise en concertation le 14/04/2015 jusqu'au 12/05/2015

Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension (260 KB)

Relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

Catalogue des prestations proposées aux producteurs (916 KB)

Début de validité : 01/08/2019

Modèle de Proposition Technique et Financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d’une Installation de production au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA (330 KB)

Selon les modalités du barème

Début de validité : 30/03/2011

Modèle de Proposition Technique et Financière, pour le raccordement d’une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité BT (321 KB)

Selon les modalités du barème

Début de validité : 18/12/2009

Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production HTA au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA (279 KB)

Relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

Fiche de renseignements pour une installation de consommation supérieure à 250 kVA à raccorder en HTA (93 KB)

Début de validité : 02/07/2008

Convention d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 3 kVA (456 KB)

Destinée à l'autoconsommation

Formulaire d’accès au portail e.net (30 KB)

Début de validité : 01/03/2020

Formulaire utilisateurs portail web URM (26 KB)

Personnes désignées par l’habilitateur pour utiliser le portail web URM du Fournisseur.

Début de validité : 01/01/2019

Formulaire habilitations portail web URM (30 KB)

Personnes désignées pour gérer les demandes d’accès au portail web URM du Fournisseur.

Début de validité : 01/01/2019

Guide utilisateur portail web URM (4 MB)

guide de référence pour la manipulation du portail web du GRD URM.

Début de validité : 06/03/2019

Fiche renseignements Contrat GRD – AO (149 KB)

Renseignements nécessaires pour l’établissement du document contractuel Contrat GRD-Acheteur Obligé.

Début de validité : 01/01/2019

Contrat GRD – Acteur Obligé (222 KB)

Contrat entre le GRD et l'Acteur Obligé pour la mise en œuvre de l'Obligation de Capacité

Début de validité : 01/12/2016

Attestation de changement de fournisseur (26 KB)

Convention de raccordement au reseau public de distribution hta d’une installation de consommation et/ou de production d’energie electrique (328 KB)

Début de validité : 18/05/2010

Rapport sur mise en œuvre du code de bonne conduite (3 MB)

Début de validité : 14/05/2019

Convention de communication URM-UEM (166 KB)

Début de validité : 30/03/2015

Code de bonne conduite URM (313 KB)

Début de validité : 01/07/2019

Circuit d’une attestation de coupure (285 KB)

Début de validité : 01/07/2019

Circuit d’une réclamation (207 KB)

Début de validité : 01/07/2019

Barème pour les raccordements (998 KB)

Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux URM est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 17 juin 2010.

Début de validité : 01/09/2010

Documentation Technique de Référence HTB (490 KB)

Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en haute tension (HTB)

Début de validité : 01/01/2008

Catalogue des prestations (1 MB)

Catalogue des prestations d'URM proposées aux clients et fournisseurs d'électricité

Début de validité : 01/08/2019

Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en Basse Tension – < 36 kVA (96 KB)

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en Basse Tension – >36 kVA (96 KB)

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA.

Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en HTA (108 KB)

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par URM pour les clients en contrat unique.

Contrat – Site raccordé en Basse Tension – <36 kVA (269 KB)

Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

Début de validité : 01/01/2008

Contrat – Site raccordé en Basse Tension – >36 kVA (357 KB)

Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Début de validité : 01/01/2008

Contrat d’accès – site en moyenne tension (HTA) (752 KB)

Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA).

Début de validité : 15/10/2015