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Barème pour les raccordements (1 017 Ko)

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Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux URM est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 29 avril 2021.

Barème en Version V3

Début de validité : 29/07/2021

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L342-2 Cahier des charges.pdf (352 Ko)

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Début de validité : 29/07/2021

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Liste des formules tarifaires compatibles avec chaque dispositif de comptage (52 Ko)

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Début de validité : 31/05/2021

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Modèle de Contrat de Mandat L. 342-2 Délégation de maitrise d’ouvrage – Conditions particulières (68 Ko)

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Le mécanisme mis en place par l’article L. 342-2 du code de l’énergie et de son décret d’application n° 2019-97 du 13 février 2019 (codifié aux articles D. 342-2-1 et suivants du Code de l’énergie) s’applique aux ouvrages dédiés du Mandataire, c’est-à-dire les branchements, les canalisations électriques aériennes, souterraines ou sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation d'autres installations que celles du demandeur.
Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’article L. 342-2 du code de l’énergie dont le demandeur du raccordement bénéficie.

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CONTRAT DE MANDAT L. 342-2 POUR LA REALISATION PAR LE MANDATAIRE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT – CONDITIONS GENERALES (2 Mo)

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Le mécanisme mis en place par l’article L. 342-2 du code de l’énergie et de son décret d’application n° 2019-97 du 13 février 2019 (codifié aux articles D. 342-2-1 et suivants du Code de l’énergie) s’applique aux ouvrages dédiés du Mandataire, c’est-à-dire les branchements, les canalisations électriques aériennes, souterraines ou sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation d'autres installations que celles du demandeur.
Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’article L. 342-2 du code de l’énergie dont le demandeur du raccordement bénéficie.

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Rapport qualité de service et continuité d’alimentation (2 Mo)

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Début de validité : 01/01/2020

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Cartographie des réseaux HTB Aériens (Shapefile) – OpenData (17 Ko)

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Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.

Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.

Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)

Les données associées :
Câbles HTB Aériens

Début de validité : 26/03/2021

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Cartographie des réseaux HTB Souterrains (Shapefile) – OpenData (51 Ko)

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Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.

Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.

Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)

Les données associées :
Câbles HTB Souterrains

Début de validité : 26/03/2021

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Intégralité du modèle de contrat GRD-F URM avec ses annexes (15 Mo)

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Début de validité : 01/12/2020

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Barème pour les raccordements (1 014 Ko)

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Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux URM est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 17 juin 2010.

Fin de validité : 28/07/2021

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Catalogue des prestations (1 Mo)

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Début de validité : 01/08/2021

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Rapport sur la mise en oeuvre du code de bonne conduite (2 Mo)

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Début de validité : 31/07/2020

Fin de validité : 27/05/2021

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Rapport sur la mise en oeuvre du code de bonne conduite (3 Mo)

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Début de validité : 28/05/2021

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Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 Mo)

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Début de validité : 09/05/2019

Fin de validité : 16/07/2020

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Clauses administratives générales – raccordement lotissement (129 Ko)

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Début de validité : 31/08/2018

Fin de validité : 16/07/2020

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Clauses administratives générales – enfouissement (103 Ko)

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Début de validité : 23/05/2018

Fin de validité : 16/07/2020

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Cartographie des postes de distribution publique HTA/BT (Shapefile) – OpenData (53 Ko)

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Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.

Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.

Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)

Les données associées :
Postes de distribution publique HTA/BT

Début de validité : 27/05/2020

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Cartographie des réseaux BT Souterrains (Shapefile) – OpenData (4 Mo)

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Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.

Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.

Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)

Les données associées :
Câbles BT Souterrains

Début de validité : 27/05/2020

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Cartographie des réseaux HTA Souterrains (Shapefile) – OpenData (2 Mo)

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Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.

Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.

Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)

Les données associées :
Câbles HTA Souterrains

Début de validité : 27/05/2020

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Cartographie des réseaux BT Aériens (Shapefile) – OpenData (332 Ko)

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Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.

Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.

Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)

Les données associées :
Lignes BT Aériennes

Début de validité : 27/05/2020

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Cartographie des réseaux HTA Aériens (Shapefile) – OpenData (127 Ko)

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Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.

Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.

Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)

Les données associées :
Lignes HTA Aériennes

Début de validité : 27/05/2020

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Modèle de contrat GRD-F (477 Ko)

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Fin de validité : 30/11/2020

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Modèle de contrat GRD-F (5 Mo)

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Début de validité : 01/12/2020

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Mandat de prélèvement SEPA (137 Ko)

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GRD-Fournisseur

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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique (430 Ko)

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Début de validité : 01/01/2008

Fin de validité : 30/11/2020

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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique (4 Mo)

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Début de validité : 01/12/2020

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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique. (341 Ko)

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Début de validité : 01/01/2008

Fin de validité : 30/11/2020

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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique. (3 Mo)

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Début de validité : 01/12/2020

Glossaire

Document ENEDIS

Contrat GRD Fournisseur

Documents ENEDIS

Protections des installations de production raccordées au réseau public de distribution

Documents ENEDIS

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « PME-PMI »

Documents ENEDIS

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « Interface clientèle émeraude

Documents ENEDIS

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « compteur vert électronique »

Documents ENEDIS

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « compteur jaune électronique »

Documents ENEDIS

Étude de la protection de découplage pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA

Documents ENEDIS

Étude de l’impact sur le plan de protection du raccordement d’une production décentralisée en HTA

Documents ENEDIS

Étude de l’impact sur la tenue thermique, la tension et le comptage dans les postes source

Pour le raccordement d'une installation de production décentralisée en HTA - Document ENEDIS

Étude des variations rapides de tension pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA

Documents ENEDIS

Étude de l’impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA

Documents ENEDIS

Étude de tenue aux courants de court-circuit : analyse de rique

Pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Documents ENEDIS

Étude de tenue aux courants de court-circuit

Pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Documents ENEDIS

Liste des études à mener pour le raccordement d’un utilisateur HTA

Documents ENEDIS

Modèle d’attestation de tenue en régime perturbé de tension et de fréquence

Dans le cadre du raccordement ou la modification substantielle, d'une centrale de production P max >5MW, au réseau HTA de distribution exploité par URM -
Documents ENEDIS

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Elagage (8 Mo)

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Consignes de sécurité et entretien des arbres à proximité des lignes électriques.

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Recommandations aux particuliers amenés à s’approcher d’ouvrages électriques dans le cadre de leurs loisirs ou travaux (804 Ko)

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Recommandations aux entreprises et aux particuliers amenés à réaliser des travaux à proximité des réseaux d’énergie électrique (989 Ko)

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Fiche renseignements Contrat GRD – RE (126 Ko)

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Responsable d'équilibre

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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée en basse tension (330 Ko)

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Début de validité : 01/01/2008

Fin de validité : 31/07/2016

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Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension (206 Ko)

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Début de validité : 01/08/2014

Fin de validité : 31/07/2016

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Formulaire d’accès au service d’échanges de données (626 Ko)

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Guide d’implémentation des flux d’export des affaires et actions (967 Ko)

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Guide d’implémentation des flux de facturation et de bordereau (787 Ko)

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Guide d’implémentation des flux de relève (755 Ko)

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Guide utilisateur du portail efluid.net (2 Mo)

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Annexe 2 du guide de procédures et d’échanges entre URM et les fournisseurs (44 Ko)

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Début de validité : 22/01/2010

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Annexe 1 du guide de procédures et d’échanges entre URM et les fournisseurs (59 Ko)

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Début de validité : 11/01/2010

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Guide de procédure entre URM et les fournisseurs (250 Ko)

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Début de validité : 22/01/2010

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Mode d’estimation des index (154 Ko)

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Début de validité : 02/04/2007

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Convention d’échange de données de facturation de l’utilisation du réseau public de distribution (222 Ko)

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dans le cadre de l'application du Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché

Début de validité : 01/07/2006

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Renseignements nécessaires pour l’établissement du document contractuel Contrat GRD-Fournisseur (249 Ko)

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Début de validité : 30/12/2017

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Formulaire de demande de prestation pour une installation de consommation en basse tension (71 Ko)

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Début de validité : 08/08/2019

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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en haute tension (HTB) (490 Ko)

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Début de validité : 01/01/2008

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Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de consommation et/ou de production d’énergie électrique (328 Ko)

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Début de validité : 18/05/2010

Fin de validité : 20/05/2010

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Procédure de traitement des demandes de raccordement individuelles d’électricité HTA et BT, pour une puissance supérieure à 36 kVA (430 Ko)

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au réseau public de distribution géré par URM

Début de validité : 25/03/2011

Fin de validité : 02/06/2015

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Contrat GRD-RE entre un Responsable d’Equilibre et URM  (178 Ko)

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pour les sites raccordés au réseau public de distribution d'URM

Début de validité : 01/01/2008

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Description physique du réseau public (177 Ko)

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Début de validité : 18/05/2010

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Mise sous tension pour essai et mise en service, travaux dans les postes utilisateurs, suppression du raccordement (637 Ko)

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Début de validité : 01/09/2008

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Prescriptions générales pour la mise à disposition de local pour poste DP (545 Ko)

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Début de validité : 24/07/2017

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Prescriptions générales pour la mise à disposition de terrain pour poste DP (117 Ko)

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Début de validité : 29/05/2017

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Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 Mo)

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Début de validité : 16/07/2020

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Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (151 Ko)

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Début de validité : 23/10/2018

Fin de validité : 15/12/2020

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Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (137 Ko)

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Début de validité : 16/12/2020

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Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (47 Ko)

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Début de validité : 06/06/2019

Fin de validité : 06/05/2021

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Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (2 Mo)

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Début de validité : 07/05/2021

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Guide pratique pour un raccordement électrique collectif neuf (2 Mo)

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Début de validité : 29/09/2019

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Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (643 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 16/04/2019

Fin de validité : 09/08/2020

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Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (560 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 10/08/2020

Fin de validité : 26/08/2021

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Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (561 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 27/08/2021

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Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (703 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 27/05/2013

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Prescriptions pour le raccordement électrique d’armoires de commande destinées aux collectivités locales, pour une puissance inférieure à 36 kVA (1 Mo)

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Début de validité : 18/08/2016

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Clauses administratives générales – raccordement lotissement (929 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 16/07/2020

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Clauses administratives générales – enfouissement (910 Ko)

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Début de validité : 16/07/2020

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Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (84 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/01/2018

Fin de validité : 30/11/2020

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Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique (3 Mo)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/01/2018

Fin de validité : 30/11/2020

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Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique (1 Mo)

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Début de validité : 01/12/2020

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Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par URM pour les clients en contrat unique (108 Ko)

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Début de validité : 01/01/2018

Fin de validité : 30/11/2020

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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique (330 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/01/2008

Fin de validité : 30/11/2020

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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique (3 Mo)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/12/2020

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Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique (430 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/01/2008

Fin de validité : 30/11/2020

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Contrat relatif à l’accès au réseau public de distribution d’électricité, à son utilisation et à l’échange de données pour les Points de Connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique (249 Ko)

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Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension d’URM (599 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/08/2016

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Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension d’URM – Conditions Générales (3 Mo)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Conditions Générales

Début de validité : 01/01/2018

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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production raccordée en basse tension avec une puissance injectée supérieure à 36 kVA (330 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/01/2008

Fin de validité : 02/01/2008

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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (269 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/01/2008

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Convention d’Exploitation d’une Installation de production de puissance inférieure à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution d’Électricité basse tension (155 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 29/04/2013

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Convention d’Exploitation d’une Installation de production de puissance inférieure à 3 kVA destinée à l’autoconsommation (456 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 02/06/2015

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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA) (460 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/01/2008

Fin de validité : 14/10/2015

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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production raccordée en moyenne tension (HTA) (408 Ko)

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Convention d’exploitation pour un site de production raccordé au réseau public de distribution HTA (295 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :
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Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de  production d’énergie électrique (788 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 02/06/2015

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Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie (132 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 15/07/2016

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Cahier des charges fonctionnel du comptage (355 Ko)

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Début de validité : 15/07/2016

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Étude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d’une installation de production décentralisée en HTA ()

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Mandat spécial de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (98 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 14/06/2010

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Autorisation de communication d’informations confidentielles pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (87 Ko)

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Début de validité : 14/06/2010

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Autorisations et mandats dans le cadre des affaires de raccordement traitées par URM (90 Ko)

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Début de validité : 23/10/2010

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Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (18 Ko)

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Début de validité : 01/02/2014

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Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un immeuble collectif au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique URM (79 Ko)

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Début de validité : 17/07/2009

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Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un branchement à puissance surveillée au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique URM (78 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 17/07/2009

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Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un lotissement au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique URM (79 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 17/07/2009

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Fiches de collecte de renseignements pour l’évaluation des possibilités de raccordement d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) aux réseaux publics d’électricité (228 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 17/07/2009

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Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) ()

Lien permanent vers le document en vigueur :

Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)

Début de validité : 25/01/2018

Fin de validité : 26/01/2018

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Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) (81 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)

Début de validité : 26/01/2018

Fin de validité : 26/08/2021

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Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) (76 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)

Début de validité : 27/08/2021

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Dossier de Branchement Immeuble Collectifs (1 Mo)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 28/02/2020

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Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par URM, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (584 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :
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Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution, d’une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (642 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

géré par URM

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Demande de raccordement d’une installation de production injectant avec ou sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution (3 Mo)

Lien permanent vers le document en vigueur :

géré par URM

Début de validité : 22/02/2019

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Étude d’évaluation de la possibilité de raccordement d’une Zone de Développement Éolien au réseau public de distribution (147 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 17/07/2009

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Publication de données d’étude dans le cadre de la présentation d’une solution de raccordement d’une installation de production en HTA (151 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 17/07/2009

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Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (550 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

géré par URM

Début de validité : 06/03/2014

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Pré-étude simple de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (143 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

géré par URM

Début de validité : 21/10/2013

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Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production HTA (776 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

Début de validité : 07/07/2014

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Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA (717 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

au Réseau de Distribution d’Électricité Basse Tension relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

Début de validité : 25/02/2014

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Proposition de raccordement d’un producteur individuel pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA avec ou sans extension de réseau (124 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/01/2011

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Procédure de traitement des demandes de raccordement d’installations de production BT de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA (545 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

au réseau public de distribution géré par URM

Début de validité : 02/06/2015

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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (154 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

au réseau public de distribution BT géré par URM

Début de validité : 28/06/2011

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Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production d’énergie électrique (246 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Conditions Générales - Mise en concertation le 14/04/2015 jusqu'au 12/05/2015

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Procédure de traitement des demandes de raccordement d’installations de production BT de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA, au réseau public de distribution géré par URM  (308 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Mise en concertation le 14/04/2015 jusqu'au 12/05/2015

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Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension (260 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

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Catalogue des prestations proposées aux producteurs (882 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/08/2021

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Modèle de Proposition Technique et Financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d’une Installation de production au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA (330 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Selon les modalités du barème

Début de validité : 30/03/2011

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Modèle de Proposition Technique et Financière, pour le raccordement d’une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité BT (321 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Selon les modalités du barème

Début de validité : 18/12/2009

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Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production HTA au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA (279 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)

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Fiche de renseignements pour une installation de consommation supérieure à 250 kVA à raccorder en HTA (93 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 02/07/2008

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Convention d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 3 kVA (456 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Destinée à l'autoconsommation

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Formulaire d’accès au portail e.net (30 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/03/2020

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Formulaire utilisateurs portail web URM (26 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Personnes désignées par l’habilitateur pour utiliser le portail web URM du Fournisseur.

Début de validité : 01/01/2019

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Formulaire habilitations portail web URM (30 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Personnes désignées pour gérer les demandes d’accès au portail web URM du Fournisseur.

Début de validité : 01/01/2019

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Guide utilisateur portail web URM (4 Mo)

Lien permanent vers le document en vigueur :

guide de référence pour la manipulation du portail web du GRD URM.

Début de validité : 06/03/2019

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Fiche renseignements Contrat GRD – AO (149 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Renseignements nécessaires pour l’établissement du document contractuel Contrat GRD-Acheteur Obligé.

Début de validité : 01/01/2019

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Contrat GRD – Acteur Obligé (222 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Contrat entre le GRD et l'Acteur Obligé pour la mise en œuvre de l'Obligation de Capacité

Début de validité : 01/12/2016

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Attestation de changement de fournisseur (26 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :
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Convention de raccordement au reseau public de distribution hta d’une installation de consommation et/ou de production d’energie electrique (328 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 18/05/2010

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Convention de communication URM-UEM (166 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 30/03/2015

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Code de bonne conduite URM (3 Mo)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 31/07/2020

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Circuit d’une attestation de coupure (285 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/07/2019

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Circuit d’une réclamation (207 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Début de validité : 01/07/2019

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Barème pour les raccordements (998 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux URM est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 17 juin 2010.

Début de validité : 01/09/2010

Fin de validité : 28/07/2021

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Documentation Technique de Référence HTB (490 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en haute tension (HTB)

Début de validité : 01/01/2008

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Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en Basse Tension – < 36 kVA (96 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Fin de validité : 30/11/2020

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Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en Basse Tension – >36 kVA (96 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par URM pour les clients en contrat unique avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA.

Fin de validité : 30/11/2020

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Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en HTA (108 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par URM pour les clients en contrat unique.

Début de validité : 01/01/2008

Fin de validité : 30/11/2020

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Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en HTA (1 Mo)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par URM pour les clients en contrat unique.

Début de validité : 01/12/2020

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Contrat – Site raccordé en Basse Tension – <36 kVA (269 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

Début de validité : 01/01/2008

Fin de validité : 02/01/2008

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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (357 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Début de validité : 01/01/2008

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Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA) (752 Ko)

Lien permanent vers le document en vigueur :

Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA).

Début de validité : 15/10/2015