Ces catalogues décrivent les prestations annexes complémentaires à l’acheminement (facturé selon le TURPE en vigueur) et au raccordement (facturé selon le barème de raccordement). Conformément à la Décision ministérielle du 7 août 2009 relative aux tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité.

 

Ces prestations sont proposées par URM aux utilisateurs du réseau en fonction de leurs besoins : clients, fournisseurs et producteurs d’électricité.

URM facture les prestations soit directement au client, soit au fournisseur qui a signé un contrat unique avec le client. Dans ce dernier cas, le fournisseur refacture ensuite les prestations à son client.

PLUSIEURS TYPES DE PRESTATIONS

 

  • Les prestations réalisées sous le monopole du gestionnaire de réseaux publics de distribution d’électricité URM (catégorie 1).

 

  • les prestations réalisées dans un contexte concurrentiel qui peuvent être réalisées par un autre prestataire (catégorie 2).

 

  • les prestations relevant du barème de facturation des raccordements au réseau public de distribution d’électricité URM et de la compétence exclusive d’URM (catégorie 3).