Une politique de travaux rigoureuse

Lorsque vous avez besoin de faire des travaux à proximité de nos réseaux, la règlementation en vigueur impose la mise en œuvre de procédures strictes. Elle facilite également la collaboration entre maîtres d’ouvrages, exploitants de réseaux et entreprises de travaux. Le but de cette règlementation est non seulement de favoriser la sécurité des intervenants mais aussi de rendre plus efficace la conduite du projet.

 

Le Guichet Unique

Toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, depuis le 1er juillet 2012, le guichet unique mis en place par l’Institut National de l’Environnement et des Risques (INERIS) afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels elle doit adresser ses déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT), ou de Travaux Urgents (ATU). Les formulaires de déclaration à envoyer préalablement aux travaux sont pré-remplis automatiquement en fonction des informations communiquées.
Ce guichet unique est un télé-service gratuit pour les utilisateurs.
Il centralise, dans une base de données nationale, toutes les coordonnées des exploitants et les zones d’implantations de leurs réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques.

 

Chacun a-t’il un rôle précis ?

Des brochures spécifiques, précisant le rôle de chaque intervenant, peuvent être téléchargées sur le site du guichet unique :

  • Responsable de projet
  • Exécutant de travaux
  • Exploitant de réseaux
  • Collectivité territoriale

 

Protys.fr

Créé par sept grands opérateurs de réseaux (ENEDIS, GRDF, GRTgaz, Lyonnaise des Eaux, Orange, RTE et TIGF), protys.fr est une plateforme de gestion des déclarations de travaux (DT, DICT et récépissés) entièrement dématérialisée.

Liens utiles :